Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03262704

Soumis le : mercredi 16 juin 2021-16:46:44

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03262704 , version 1 (16-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03262704 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.319. ⟨halshs-03262704⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More