Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant

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https://shs.hal.science/halshs-03262699

Soumis le : mercredi 16 juin 2021-16:46:38

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03262699 , version 1 (16-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03262699 , version 1

Citer

Clément Margaine. Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant. Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.331. ⟨halshs-03262699⟩

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