Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03262649
Soumis le : mercredi 16 juin 2021-16:23:00
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03262649 , version 1
Citer
Bélinda Waltz-Teracol. Les modalités d'intervention de l'assureur au procès pénal. Actualité juridique Pénal, 2021, 06, pp.291. ⟨halshs-03262649⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements