"L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2021

"L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…"

Thomas Besse

Résumé

[L'essentiel]. Le Conseil constitutionnel considère que l'incrimination d'outrage, prévue par l'article 433-5 du code pénal et celle d'injure publique régie par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 punissent des agissements de nature différente, de sorte que les dispositions en cause n'enfreignent ni le principe d'égalité devant la loi ni la liberté d'expression.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03258957 , version 1 (12-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03258957 , version 1

Citer

Thomas Besse. "L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau…". Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 393, pp.274. ⟨halshs-03258957⟩
95 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More