Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Université Paris Cité
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 21 janvier 2021, n° 19-20.699, publié au Bulletin ; D. 2021. 134 ; JCP E 2021. 87 ; D. actu. 9 févr. 2021, obs. R. Bigot et A. Cayol ; BJDA 2021, n° 73, note L. Lefebvre et S. Bauhardt ; LEDA mars 2021, 113g6, p. 1, obs. A. Astegiano-La Rizza ; RGDA mars 2021, 118h0, p. 27, note J. Landel ; RCA 2021, n° 78, note H. Groutel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03258749

Soumis le : vendredi 11 juin 2021-17:47:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03258749 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03258749 , version 1

Citer

David Noguéro. Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.361. ⟨halshs-03258749⟩

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