Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception

Résumé

Conseil d'État, 10 décembre 2020, n° 432783, Commune de Biache-Saint-Vaas, Lebon ; AJDA 2020. 2469

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https://shs.hal.science/halshs-03258748

Soumis le : vendredi 11 juin 2021-17:47:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03258748 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03258748 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Réglementation nouvelle en cours de chantier et devoir de conseil de l'architecte à l'occasion de la réception. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 06, pp.359. ⟨halshs-03258748⟩

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