Sociétés à capital public locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Sociétés à capital public locales

Sébastien Brameret

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03248434 , version 1 (03-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03248434 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Sociétés à capital public locales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 18, pp.2145. ⟨halshs-03248434⟩

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