Conditions de l'intégration des mesures in futurum dans le domaine des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Conditions de l'intégration des mesures in futurum dans le domaine des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 27 janvier 2021, n° 19-16.917 (FS-P+I), Sté Koch Films Gmbh c/ Sté Ouragan Films

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03246497

Soumis le : mercredi 2 juin 2021-13:45:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03246497 , version 1 (02-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03246497 , version 1

Citer

Michel Menjucq. Conditions de l'intégration des mesures in futurum dans le domaine des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.393. ⟨halshs-03246497⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
563 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More