La désillusion des nus-propriétaires
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 19-13.399 (F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03246493
Soumis le : mercredi 2 juin 2021-13:45:28
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:30:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03246493 , version 1
Citer
Laurent Godon. La désillusion des nus-propriétaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 06, pp.375. ⟨halshs-03246493⟩
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