De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal

Résumé

À propos de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03245541 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03245541 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1039. ⟨halshs-03245541⟩
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