De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

À propos de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03245541

Soumis le : mardi 1 juin 2021-19:48:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03245541 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03245541 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. Recueil Dalloz, 2021, 19, pp.1039. ⟨halshs-03245541⟩

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