Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk »

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-03241467

Soumis le : vendredi 28 mai 2021-16:25:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03241467 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03241467 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 19, pp.1096. ⟨halshs-03241467⟩

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