Les circonstances particulières

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Circonstances particulières

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03241465

Soumis le : vendredi 28 mai 2021-16:25:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03241465 , version 1 (28-05-2021)

Jean-Marie Pontier. Les circonstances particulières. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 19, pp.1077. ⟨halshs-03241465⟩

UNIV-AMU

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