« Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé », - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé »,

Diane Roman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772595
  • IdRef : 058572929
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103
Mouloud Boumghar
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1146359
  • IdRef : 111656915

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 28 mai 2021-11:07:19

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-03240647 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03240647 , version 1

Citer

Diane Roman, Mouloud Boumghar. « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé »,. Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pédone, A paraître. ⟨halshs-03240647⟩

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