Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Université de Rennes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03239633

Soumis le : jeudi 27 mai 2021-15:42:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03239633 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03239633 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Le revirement de jurisprudence devant la Cour de justice de l’Union européenne. Guillaume Le Floch, Marie Lemey (dir.). Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, p. 229-240, 2021. ⟨halshs-03239633⟩

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