Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : vendredi 21 mai 2021-13:44:43

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Dates et versions

halshs-03232174 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03232174 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018. Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.266. ⟨halshs-03232174⟩

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