Guide pratique de la consultation du FIJAIS
Résumé
Un outil au service du contrôle d'honorabilité par les collectivités locales
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03225971
Soumis le : jeudi 13 mai 2021-18:05:41
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03225971 , version 1
Citer
Delphine Thomas-Taillandier. Guide pratique de la consultation du FIJAIS. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.238. ⟨halshs-03225971⟩
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