L'archivage des documents issus des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

L'archivage des documents issus des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03225970

Soumis le : jeudi 13 mai 2021-18:05:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225970 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225970 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'archivage des documents issus des marchés publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.234. ⟨halshs-03225970⟩

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