La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-03225969

Soumis le : jeudi 13 mai 2021-18:05:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03225969 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225969 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.231. ⟨halshs-03225969⟩

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