Marchés, délégations ou conventions de subvention ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Marchés, délégations ou conventions de subvention ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225926 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225926 , version 1

Citer

Guy Durand. Marchés, délégations ou conventions de subvention ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.249. ⟨halshs-03225926⟩

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