Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03225925

Soumis le : jeudi 13 mai 2021-16:45:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225925 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225925 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 05, pp.250. ⟨halshs-03225925⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More