La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !

Résumé

A propos de l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03225900 , version 1 (13-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225900 , version 1

Citer

Antony Taillefait. La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau !. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 18, pp.1026. ⟨halshs-03225900⟩
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