Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel

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https://shs.hal.science/halshs-03225217

Soumis le : mercredi 12 mai 2021-12:06:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03225217 , version 1 (12-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03225217 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Plus-value des particuliers : détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 05, pp.378. ⟨halshs-03225217⟩

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