L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ?
Résumé
Cour de cassation, 3e civ., 4 mars 2021, n° 19-25.167, Defrénois flash 2021, n° 12, n° 160r8
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03220901
Soumis le : vendredi 7 mai 2021-15:26:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03220901 , version 1
Citer
Jean-Louis Bergel. L'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.281. ⟨halshs-03220901⟩
Collections
616
Consultations
0
Téléchargements