Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France, AJDA 2020. 2385 ; ibid. 2021. 1, tribune A. Jacquemet-Gauché)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03220536

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220536 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220536 , version 1

Citer

Damien Roets. Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.173. ⟨halshs-03220536⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
497 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More