Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH 17 déc. 2020, n° 61470/15, Sellami c/ France, AJ pénal 2021. 104, obs. G. Royer ; Légipresse 2021. 14 et les obs. ; ibid. 31, étude E. Dreyer)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220535

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:39

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220535 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220535 , version 1

Citer

Damien Roets. Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.168. ⟨halshs-03220535⟩

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