Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 1e section, 5 nov. 2020, n° 31454/10, Cwik c/ Pologne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220532

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:34

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220532 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220532 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le rejet des preuves obtenues au moyen d'actes de torture perpétrés par des personnes privées. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.155. ⟨halshs-03220532⟩

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