Un nouveau pouvoir propre du procureur de la République, la mise en place, dans l'enquête, d'une vidéosurveillance de la voie publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Un nouveau pouvoir propre du procureur de la République, la mise en place, dans l'enquête, d'une vidéosurveillance de la voie publique

Nicolas Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785277
  • IdRef : 220448604
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Crim. 8 déc. 2020, n° 20-83.885, D. 2021. 15 ; AJ pénal 2021. 98, obs. G. Roussel ; D. actu. 6 janv. 2021, obs. S. Fucini ; Dr. pénal 2021, n° 2, comm. 36 par A. Maron et M. Haas)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220524

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220524 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220524 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. Un nouveau pouvoir propre du procureur de la République, la mise en place, dans l'enquête, d'une vidéosurveillance de la voie publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.124. ⟨halshs-03220524⟩

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