Box vitrés : feu de tout bois au nom de la présomption d'innocence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Box vitrés : feu de tout bois au nom de la présomption d'innocence

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(CE 16 oct. 2020, n° 423954 ; Crim. 18 nov. 2020, n° 20-84.893, D. 2020. 2401)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220523

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:22

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220523 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220523 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Box vitrés : feu de tout bois au nom de la présomption d'innocence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.120. ⟨halshs-03220523⟩

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