Légalité et loyauté dans le recueil des preuves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Légalité et loyauté dans le recueil des preuves

Pierre-Jérôme Delage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1174909
  • IdRef : 171358562
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

(Crim. 1er déc. 2020, n° 20-82.078, D. 2020. 2401 ; ibid. 2021. 379, chron. M. Fouquet, A.-L. Méano, A.-S. de Lamarzelle, C. Carbonaro et L. Ascensi ; AJ pénal 2021. 102, obs. C. Ambroise-Castérot ; Légipresse 2020. 654 et les obs. ; D. actu. 11 déc. 2020, obs. S. Hasnaoui-Dufrenne ; JCP 2021. 222, note Ph. Collet ; Procédures 2021. comm. 44, obs. J. Buisson ; Gaz. Pal. 12 janv. 2021. 20, note R. Mesa)

Mots clés

Procédure Pénale Preuve

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220522

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:18

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220522 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220522 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Légalité et loyauté dans le recueil des preuves. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.117. ⟨halshs-03220522⟩

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