Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?

Résumé

(Crim. 3 nov. 2020, n° 19-81.768)

Mots clés

Presse Procédure Relaxe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220521

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:16

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220521 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220521 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Voies de recours en matière de presse : quid de l'appel sur incident, interjeté par le prévenu, devenu sans objet suite à une décision de relaxe dont la partie civile fait appel sur le fond ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.115. ⟨halshs-03220521⟩

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