Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun

Résumé

(Crim. 25 févr. 2020, n° 18-85.418 ; Légipresse 2020. 148 et les obs. ; Crim. 3 nov. 2020, n° 19-85.276 P, D. 2020. 2174 ; AJ pénal 2021. 36, obs. N. Verly ; Légipresse 2020. 588 et les obs. ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy ; ibid. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)

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https://shs.hal.science/halshs-03220520

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:15

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-03220520 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220520 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Action civile sur appel d'un jugement de relaxe : résistance du droit spécial au droit commun. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.113. ⟨halshs-03220520⟩

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