Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré

Résumé

(Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.048, Légipresse 2020. 86 et les obs. ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220518 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220518 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.112. ⟨halshs-03220518⟩

Collections

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