Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré
Résumé
(Crim. 7 janv. 2020, n° 18-87.048, Légipresse 2020. 86 et les obs. ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03220518
Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:14
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03220518 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Plainte préalable nécessaire à l'engagement des poursuites : complexité au carré. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.112. ⟨halshs-03220518⟩
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