Actualité de la prescription en matière de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Actualité de la prescription en matière de presse

Résumé

(Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.505 P., D. 2020. 1680 ; ibid. 2021. 197, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2020. 470, obs. J.-B. Thierry ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux ; Légipresse 2020. 467 et les obs. ; ibid. 544, étude V. Tesnière ; Crim. 3 nov. 2020, n° 19-81.627 et n° 19-81.629, D. 2020. 237, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2019. 620, obs. Y. Monerris ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly)

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Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-03220517 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220517 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Actualité de la prescription en matière de presse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.111. ⟨halshs-03220517⟩

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