Prohibition des enregistrements d'audience : circulez, il n'y a rien à voir non plus sous l'angle conventionnel… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Prohibition des enregistrements d'audience : circulez, il n'y a rien à voir non plus sous l'angle conventionnel…

Résumé

(Crim. 24 mars 2020, n° 19-81.769 P, D. 2020. 877 ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; ibid. 1750, chron. G. Barbier, A.-S. de Lamarzelle, A.-L. Méano, M. Fouquet, E. Pichon, C. Carbonaro et L. Ascensi ; Légipresse 2020. 212 et les obs. ; ibid. 301, étude B. Ader ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220515 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220515 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Prohibition des enregistrements d'audience : circulez, il n'y a rien à voir non plus sous l'angle conventionnel…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.109. ⟨halshs-03220515⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More