Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral)
Résumé
(Crim. 13 oct. 2020, n° 19-85.632)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03220514
Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:11
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03220514 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Concours de qualifications entre droit pénal de la presse (diffamation et injure publiques) et droit pénal commun (outrage et harcèlement moral). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.105. ⟨halshs-03220514⟩
Collections
50
Consultations
0
Téléchargements