Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 14 oct. 2020, n° 19-86.759, non publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220507

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:00

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220507 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220507 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.89. ⟨halshs-03220507⟩

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