La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03220260

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-10:20:04

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220260 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220260 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020. 1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France. ⟨halshs-03220260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE MEMO-SHS
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More