Les garanties du caractère propre

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

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Emmanuel Tawil

Université Panthéon-Assas

Enseignement et Recherche Règles générales de l'enseignement Liberté d'enseignement Caractère propre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03218852

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-19:46:36

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-03218852 , version 1 (05-05-2021)

Emmanuel Tawil. Les garanties du caractère propre. Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.226. ⟨halshs-03218852⟩

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