Différenciation des normes : jeu de dupes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Différenciation des normes : jeu de dupes

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218844 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218844 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Différenciation des normes : jeu de dupes. Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.313. ⟨halshs-03218844⟩
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