Réflexions sur une jurisprudence « curieuse »
Résumé
La responsabilité sans faute, moyen d'ordre public
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:44:03
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03218808 , version 1
Citer
Jérôme Travard. Réflexions sur une jurisprudence « curieuse ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.908. ⟨halshs-03218808⟩
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