Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, P9_TA-PROV(2021)0073, (2020/2129(INL)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218799

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:25:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218799 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218799 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 05, pp.335. ⟨halshs-03218799⟩

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