Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale

Résumé

(Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, arrêt n° 639 F-P+B, Sté IPSA Holding et a. c/ Sté Alpha Petrovision Holding AG, D. 2020. 2286 ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; JCP 2020. 1350)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218773

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:06:05

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218773 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218773 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Arrêt des poursuites individuelles. Principe de droit public interne et international applicable à l'exequatur d'une sentence arbitrale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.192. ⟨halshs-03218773⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More