Responsabilité des SVV : l'art et la... matière
Résumé
(Civ. 1re, 21 oct. 2020, nos 19-10.536 et 19-15.415, D. 2021. 325, note F. Labarthe)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03218756
Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03218756 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Responsabilité des SVV : l'art et la... matière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.112. ⟨halshs-03218756⟩
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