Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves

Résumé

(CJUE 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers c/ Phonographic Performance (Ireland) Ltd et alii, concl. E. Tanchev ; AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1721 ; Dalloz IP/IT 2020. 524, chron. N. Maximin ; ibid. 2021. 30, obs. V.-L. Benabou ; Légipresse 2020. 536 et les obs. ; ibid. 549, étude Guillem Querzola; Propr. intell. 2021, n° 78, p. 70, obs. crit. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03218755

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218755 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218755 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.104. ⟨halshs-03218755⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More