Radiodiffusion d'un phonogramme reproduit dans une œuvre audiovisuelle : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Radiodiffusion d'un phonogramme reproduit dans une œuvre audiovisuelle : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! »

Résumé

(CJUE 18 nov. 2020, aff. C-147/19, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación c/ AGEDI et AIE, concl. E. Tanchev ; D. 2020. 2287 ; Légipresse 2021. 15 et les obs. ; Propr. intell. 2021, n° 78, p. 54, obs. crit. A. Lucas)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218754

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03218754 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218754 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Radiodiffusion d'un phonogramme reproduit dans une œuvre audiovisuelle : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.100. ⟨halshs-03218754⟩

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