Nous dansions, ne vous déplaise... et nous ne voulons pas payer maintenant ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Nous dansions, ne vous déplaise... et nous ne voulons pas payer maintenant !

Résumé

(CJUE 25 nov. 2020, aff. C-372/19, SABAM c/ Weareone.World et Wecandance, Dalloz IP/IT 2021. 212, obs. F. Siiriainen)

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https://shs.hal.science/halshs-03218753

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03218753 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218753 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Nous dansions, ne vous déplaise... et nous ne voulons pas payer maintenant !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.97. ⟨halshs-03218753⟩

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