Preuve de l'originalité de clichés de roses : la Cour de cassation ne fait pas de fleur au photographe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Preuve de l'originalité de clichés de roses : la Cour de cassation ne fait pas de fleur au photographe

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-16.193, Roses Meilland, Légipresse 2020. 594 et les obs. ; Propr. ind. déc. 2020, obs. N. Bouche)

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Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03218750 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218750 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Preuve de l'originalité de clichés de roses : la Cour de cassation ne fait pas de fleur au photographe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.87. ⟨halshs-03218750⟩

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