Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(JOUE n° L 414/14 du 31 déc. 2020)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218746

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03218746 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218746 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.57. ⟨halshs-03218746⟩

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