Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218719 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218719 , version 1

Citer

Edouard Verny. Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : quand le pouvoir d'en haut recherche la confiance d'en bas. Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.840. ⟨halshs-03218719⟩
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