Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 janvier 2021, n° 19-22.958, Mme O… c/ CPAM de Paris

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218681

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-17:27:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218681 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218681 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions de prise en charge * Tableau * Comité régional * Saisine obligatoire Caisse primaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.370. ⟨halshs-03218681⟩

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